SOGIREC Contrôle médical employeur, contre-visite médicale employeur
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Législation secteur privé
Le principe
Accord national interprofessionnel
Loi n°78-49 du 19 janvier 1978
Décision n°77-92 DC du 18 janvier 1978
Cass.Soc. du 3 mars 1988 n°85-42433
Cass.Soc du 31 janvier 1995 n°91-42972
Législation secteur public
Lettre circulaire n°2100/DH/8D du 11 octobre 1983
Archives actualités
Le 14/09/2009 - Chasse aux arrêts de travail abusifs des fonctionnaires
Le 14/08/2009 - Grippe A, 40% d’absentéisme
Le 01/08/2009 - Eric WOERTH présente le décret relevant le plafond d’emprunt de la Sécurité sociale
Le 25/07/2009 - Menace de pandémie et crise économique, le déficit sera de 22 milliards
Le 13/07/2009 - Les partenaires sociaux donnent un avis favorable aux propositions de la CNAM
Le 10/07/2009 - La CNAM souhaite économiser 2 milliards d’euros en 2010
Le 01/072009 - Les enseignants sèchent les cours, M Luc CHATEL reste très prudent
Le 16/06/2009 - Déficit record de plus de 20 milliards, les contrôles seront renforcés.
Le 11/06/2009 - Eric WOERTH souhaite renforcer les contrôles des arrêts de travail
Le 10/06/2009 - La CNAM constate que plus de 10% des arrêts seraient injustifiés
Archives actualités
Le 14/09/2009 - Chasse aux arrêts de travail abusifs des fonctionnaires
Le 14/08/2009 - Grippe A, 40% d’absentéisme
Le 01/08/2009 - Eric WOERTH présente le décret relevant le plafond d’emprunt de la Sécurité sociale
Le 25/07/2009 - Menace de pandémie et crise économique, le déficit sera de 22 milliards
Le 13/07/2009 - Les partenaires sociaux donnent un avis favorable aux propositions de la CNAM
Le 10/07/2009 - La CNAM souhaite économiser 2 milliards d’euros en 2010
Le 01/072009 - Les enseignants sèchent les cours, M Luc CHATEL reste très prudent
Le 16/06/2009 - Déficit record de plus de 20 milliards, les contrôles seront renforcés.
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Le 10/06/2009 - La CNAM constate que plus de 10% des arrêts seraient injustifiés
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