Dés qu'un salarié a plus d'un an d'ancienneté et dès le huitième jour pour une maladie ordinaire ou dès le premier jour pour une maladie ou un accident professionnel, l'employeur doit verser des indemnités complémentaires. L'employeur complète ainsi les indemnités journalières de la CPAM. (sauf les salariés saisonniers, les salariés travaillant à domicile, les salariés temporaires et intermittents).

Dans le cadre 

L'article 7 de la loi du 19 janvier 1978, dite loi de mensualisation, autorise l'employeur à vérifier le bien-fondé du versement des indemnités complémentaires.

Ce contrôle doit être réalisé par un médecin inscrit au Conseil de l'Ordre. Il vérifie si la pathologie du salarié justifie médicalement l'arrêt de travail.

Le contrôle doit être objectif et impartial. Le médecin doit respecter le code de déontologie médicale.