Mi-temps thérapeutique
A la suite d'un arrêt de travail, le médecin traitant, avec l'accord de la Caisse d'assurance maladie peut décider d'une reprise progressive du travail : le mi-temps thérapeutique.
Le mi-temps thérapeutique n'étant pas défini par le code du travail, les modalités telles que les horaires, la durée de travail sont déterminées par le salarié et l'employeur. Un avenant au contrat de travail peut être défini par les partis pour préciser les modifications à porter durant ce mi-temps thérapeutique.
Si l'employeur refuse le mi-temps thérapeutique, le salarié peut alors prolonger son arrêt de travail à temps complet.
Formalités du salarié :
- Le salarié doit transmettre à la Caisse d'assurance maladie la prescription du mi-temps thérapeutique. Le médecin conseil de la Caisse doit donner son accord et définir la durée et le montant des indemnités journalières.
- Le salarié doit informer son employeur. L'employeur devra alors saisir la médecine du travail. Le médecin du travail devra donner son accord pour une reprise du travail dans le cadre du mi-temps thérapeutique.
Formalités de l'employeur
- L'employeur doit établir une nouvelle attestation de salaire.
- L'employeur cochera sur l'attestation de salaire la case "reprise à temps partiel"
- L'employeur indiquera sur l'attestation de salaire la période de travail et la rémunération correspondante, le salaire brut effectivement perçu par le salarié et celui qu'il aurait perçu à temps complet.
Rémunération du salarié
Durant le mi-temps thérapeutique le salarié perçoit :
- une rémunération versée par l'employeur après avoir consulté les dispositions spécifiques des conventions collectives dont il dépend.
- des indemnités journalières versées par la Caisse d'assurance maladie.
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