SOGIREC Contrôle médical employeur, contre-visite médicale employeur

Accident du travail, maladie professionnelle

Accident de trajet :

• Est considéré comme accident du travail, un accident survenu durant le trajet aller ou retour, entre le lieu de travail et le domicile du salarié, ou entre le lieu de travail et le lieu habituel où le salarié prend ses repas.
• Le trajet ne doit pas faire l'objet d'un détour pour motif personnel. Seul le trajet le plus logique et le plus court est retenu.

Accident du travail :

• L'accident de travail a un caractère soudain et violent .
• Est considéré comme un accident du travail, tout accident intervenu par le fait ou à l'occasion du travail.
• L'accident de travail est un accident qui survient lorsque le salarié est sous l'autorité de son employeur.

Maladie professionnelle :

• La maladie professionnelle a pour origine les conditions de travail .
• Toute les maladies qui sont désignées dans le tableau de maladies professionnelles sont présumées profesionnelles. Ce tableau est disponible auprès du service de prévention de la Caisse d'assurance maladie.
• Une maladie peut être considérée comme professionnelle, si elle est causée par les conditions de travail du salarié et si elle cause une incapacité permanente de 25% minimum, au pire le décès.

Formalités de l'employeur :

• L'employeur doit déclarer l'accident de travail, à la Caisse d'assurance maladie dont dépend le salarié, dans les 48 heures, par lettre recommandée avec accusé de réception. Il utlise l'imprimé S 62000. Si l'employeur a le moindre doute sur le caractètre professionnel de l'arrêt de travail, il peut émettre des réserves auprès de la Caisse d'assurance maladie.
• L'employeur remet immédiatement au salarié le formulaire S 6201 qui va lui permettre de bénéficier de la gratuité des premiers soins.
• L'employeur adresse, avec la déclaration d'arrêt de travail, à la Caisse d'assurance maladie, le formulaire S 6202 pour qu'elle verse les indemnités journalières.

Formalités du salarié :

• Le salarié doit informer son employeur dans la journée ou au plus tard dans les 24 heures.
• Si la déclaration n'est pas faite à l'employeur oralement sur le lieu de travail, elle sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'employeur.
• Le salarié doit consulter un médecin qui établira un certificat médical initial.
• Le salarié, dans le cas d'une maladie professionnelle, a un délai de 15 jours, après la constataion de la maladie, pour envoyer le formulaire de déclaration de la maladie professionnelle à la Caisse d'assurance maladie (formulaire n°S 6100).

Reprise du travail :

• Dès huit jours d'arrêt, pour accident du travail, le salarié doit se soumettre à une visite médicale auprès de la médecine du travail.
• L'employeur doit réintégrer le salarié dans son emploi ou dans un emploi équivalent.