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Congé de grave maladie des non titulaires
Nature du congé :
Il s'agit d'un arrêt de travail, qui est accordé lors d'une maladie invalidante, dont la gravité est confirmée, mettant l'agent dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, et nécessitant un traitement et des soins prolongés.
Bénéficiaires:
L'agent doit avoir au moins 3 années d'ancienneté de façon continue.
Conditions d'attribution :
Le congé de grave maladie est accordé par l'administration, après un avis rendu par le Comité médical et un examen par un médecin agréé.
Durée :
- La durée du congé ne peut excéder 3 ans.
- Le congé est accordé par période de 3 à 6 mois.
Rémunération:
| 12 mois |
24 mois |
| plein traitement |
demi-traitement |
Situation administrative :
- L'agent n'est pas titulaire de son poste.
- La période de congé maladie rentre dans le calcul de l'ancienneté et de la retraite.
A l'issue :
Les demandes de réintégration ou de prolongation du congés de grave maladie doivent être transmises au Comité médical, 2 mois minimum avant le terme de la période de congé en cours.
Textes de référence :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986
- Décret n°88-145 du 15 février 1988
- Décret n°91-155 du 06 février 1991
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