SOGIREC Contrôle médical employeur, contre-visite médicale employeur

La Commission des comptes de la Sécurité sociale annonce un déficit prévisionnel de 20,1 milliards d'euros pour l'année 2009, soit le double de 2008.

Monsieur Eric WOERTH, ministre du budget, explique que le doublement du déficit n'est pas du à une augmentation incontrôlée des dépenses, mais aux recettes qui ont été divisées par deux.

Le gouvernement ne souhaite pas augmenter les prélèvements, cotisations ou impôts mais contrôler les dépenses. Les arrêts maladies ont augmentés de 6,4 % depuis le début de l'année. Les contrôles seront donc renforcés.

Mille lettres d'avertissements vont être adressées aux médecins plus "gros prescripteurs" d'arrêt de travail. Cent cinquante médecins supplémentaires seront placés sous la tutelle des Caisses d'assurance maladie et feront l'objet d'un accord préalable au titre de la « surprescription » d'indemnités journalières.

Cinq mille nouveaux contrats de "bonnes pratiques" devront être signés entre la Sécurité sociale et les médecins généralistes. Les médecins qui atteignent les objectifs de prescription bénéficient ainsi d'une prime.

Une expérimentation est actuellement en cours sur une douzaine de départements. Cette expérimentation autorise la Sécurité sociale à suspendre les indemnités journalières suite à un avis négatif rendu par un médecin contrôleur mandaté par un employeur. L’expérimentation sera dès 2010 généralisée à tout le territoire français.